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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/12202
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/12202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ST3 N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 février 2026 DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12202
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 24/12202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/12202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L47 N° de Minute : 25/00744 Monsieur [Z] [N] , entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial LA FRINGALE CONSTRUCTION [
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