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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/12202

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/12202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ST3 N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 février 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e59cdc6046d471e9a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12202

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 24/12202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/12202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L47 N° de Minute : 25/00744 Monsieur [Z] [N] , entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial LA FRINGALE CONSTRUCTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e3b0da7cb996dc8d5b7

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