Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/12202
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/12202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ST3 N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 février 2026 DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12202
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 24/12202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/12202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L47 N° de Minute : 25/00744 Monsieur [Z] [N] , entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial LA FRINGALE CONSTRUCTION [
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ca other ca_aix_provence n° 24/12202
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/358 Rôle N° RG 24/12202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIF S.A.R.L. AGENCE DU REGARD C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUD
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cc Déchéance n° 24-12.202
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.202
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-12.202 Demandeur(s) : la société MJ synergie Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : le Groupe Althemis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50687 ORD
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