Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 12 ms
· tri date
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/12215
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/12215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/12215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [T] [D] [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [B] épouse [D] [Adresse 8] [L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles