Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-12.215
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-12.215
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10360 F Pourvoi n° Y 24-12.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_aix_provence n° 24/12215
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/12215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/379 Rôle N° RG 24/12215 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZJG S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE DU BAOU C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AU
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/12215
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/12215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/12215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [T] [D] [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [B] épouse [D] [Adresse 8] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12215
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12215
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/12215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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