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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/12253

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/12253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 janvier 2026 DÉLIBÉRÉ DU 30 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S3W AFFAIRE :[O] [Y] épouse [Q]/S.C.I. LES LAURIERS Nous, Madame BERGER-GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2008cdc6046d47a7e547
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/12253

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/12253

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4L Minute : 25/00140 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c4dd062d9f810e0002

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