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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12254 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12254

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/12254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/12254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZA7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ea31cdc6046d47f307a2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12254

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZA7 DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 2] à [Localité 3] dont les références cadastrales sont Section CO n°[Cadastre 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet GERALPHA GERSTION AV

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48c1887d03aa69fcceda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1