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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12268
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/12268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 05/05/2026 A Me FREZAL (E0124) Me DESCLOZEAUX (P0298) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/12268 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54JI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERES
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