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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12297

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/12297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LOX AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Celine LOMBARDI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f53dcdc6046d47cf3945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12297

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/12297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Localité 9] N° RG 24/12297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5TW Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [O] [T] DESISTEMENT DU : 17 Juin 2025 DECISION DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b2d395d6ba9f2a01ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12297

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12297

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC6 Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 10] V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75d8962745b78e44a59

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