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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12307

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/12307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OW2 AFFAIRE : M. [E] [N] (Me Stéphane COSTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea67cdc6046d4705cc01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12307

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/12307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5M N° de MINUTE : 25/01456 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société dénommée,

    Lire la décision → Vérifier la source 697646cacdc6046d47ad90ff
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12307

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/12307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12307 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMB N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12307

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5US N° de Minute : L 25/00497 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [M] [S] C/ Société ECOLOGICAL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7a9da36895046849c2
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12307

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/12307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [D] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12307 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMB N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Septembre 2024 Contradictoire Médiation : Madame [D] [L] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0244102fc178212f7e68e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1