Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12314
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/12314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/12314 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDA N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12314
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/12314
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UZ N° de Minute : BX25/00827 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [G] [S] [O] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12314
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/12314
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OD6 Minute : 25/00176 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 9] V. AUX DROITS DE L’OPHLM rep
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