Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12334
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/12334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12334 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VU N° de Minute : BX25/00424 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12334
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/12334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/183 RG : N° 24/12334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MSZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12334
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JAMET (C0739) C.C.C. délivrée le : à Me TAPIERO (D1603) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12334 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATX N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Octob
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles