Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12360
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/12360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53GM N° MINUTE : 8 Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [O
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12360
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/12360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/12360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UWB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [J] N° minute : Grosse le à Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/12360
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/12360
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/12360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DP5 Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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