Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12380
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/12380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAIR (D1912), Me THIBAULT (B0485), Me AKSIL (P0293), Me LEMBLAY [Localité 2] (A0289), Me BRIAND (D0208) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VK N° MINUTE : 10 Ass
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/12380
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/12380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALIX, Me DELAIR, Me THIBAULT, Me AKSIL, Me LEMBLE BAILLY, Me BRIAND ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VK N° MINUTE : Assignation du : 02 octobre 2024 ORDONNANCE DU
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tj Expertise tj59350 n° 24/12380
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YV JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE DU : 06 Janvier 2026 [C] [T] C/ S.A.R.L. UNIVERSAL MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026
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