Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12436
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/12436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJF N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024 ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 15 mai 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12436
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1239 N° RG 24/12436 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VAW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] Centre Hospitalier [6] [Adresse 5] [Localit
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