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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/12440
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/12440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Mars 2025 MINUTE : 25/307 RG N°: 24/12440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NCM Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière
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