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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12456
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/12456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/12456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXW AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] ( l’ASSOCIATION CABINET [S] AVOCATS JURISTES) C/ M. [H] [X] ( ) Mme [Y] [M] ép
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