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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/12481

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/12481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54U7 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcaa9d5adc26061f1a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12481

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12481

    JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1245 N° RG 24/12481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VFR Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Défendeur Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e188b3f1e77535a69c3

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