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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12524

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/12524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12524 N° Portalis 352J-W-B7I-C52C7 N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE La SCI SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f3580b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12524

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/12524

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/12524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I3E N° minute : 25/00756 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES [Localité 7] SIS [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire, Maître [U] [I], administrateur judiciaire R

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14e000b520043632ec98

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