Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12552
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/12552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12552 N° Portalis 352J-W-B7I-C544Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à -Me Sébastien GARNIER -Maître Karine ALTMANN délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12552
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/12552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R45 AFFAIRE : Mme [Z] [S] (Me Valérie PICARD) C/ Mme [D] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septembre 2025
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