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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12552

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/12552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12552 N° Portalis 352J-W-B7I-C544Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à -Me Sébastien GARNIER -Maître Karine ALTMANN délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd47cdc6046d4768b063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12552

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/12552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R45 AFFAIRE : Mme [Z] [S] (Me Valérie PICARD) C/ Mme [D] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b50e097417ee1bf0882

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