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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12615 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/12615

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/12615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PKY N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6981855fcdc6046d47b52446
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12615

    TJ 59350, 16 avr. 2025, RG 24/12615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 16 Avril 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/12615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5TC DEMANDERESSE : S.A.S. ODA, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : SCI DES TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b5d554c55098ec24f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1