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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12615
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/12615
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024 -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/12615
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/12615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PKY N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12615
TJ 59350, 16 avr. 2025, RG 24/12615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 16 Avril 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/12615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5TC DEMANDERESSE : S.A.S. ODA, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : SCI DES TROIS
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