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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12625 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12625

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFL Assignation du : 08 Octobre 2024 [1] [1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES EXPERTISES rendue le 1er Juillet 2026 Nous, Sandra PERALTA, Vice-présidente, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e59cdc6046d477e7478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12625

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/12625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6MF N° de Minute : BX5/00766 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c391149c853c5e71595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1