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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/12686

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/12686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZR N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69936fe5cdc6046d479b6132
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 24/12686

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 24/12686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 24/12686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6RI N° minute : 25/137 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [M] [R] Mme [Z] [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 15 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0309afe88dc815dd1c31

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