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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12739 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12739

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/12739

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UVU MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Evelyne MERDJIAN Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Me Christian BAILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fec9da368950468b5b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12739

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12739 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AM6 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 7] le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 07 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e042b351f8463a00c2c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1