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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12787 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12787

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/12787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 24/12787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [U] [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2c71c67ecf83a02598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12787

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/12787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55ZM N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COLLIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc946f81cc98b9e9e9127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1