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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12819
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/12819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/12819 N° Portalis 352J-W-B7I-C57E5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juille
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