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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12897 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12897

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/12897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5H AFFAIRE : M. [H] [J] (Me Béatrice FAVAREL) C/ Mme [L] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6931e2ac83684346b6498d4a
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/12897

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/12897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7FO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [K] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 686819344965b5d9df313ebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1