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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12897
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 24/12897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/272 Rôle N° RG 24/12897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3V2 [Q] [X] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Diane TINET, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12897
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/12897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5H AFFAIRE : M. [H] [J] (Me Béatrice FAVAREL) C/ Mme [L] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre 202
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/12897
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/12897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7FO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [K] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE
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