Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12923
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/12923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/12923 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RSQ AFFAIRE : M. [G] [H] ( Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. [X] AZUR () DÉBATS : A l'audie
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12923
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/12923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12923 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M4S N° MIN
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/12923
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/12923
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12923
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/12923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me MENEGHINI - Me PIN + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12923 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M4S N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNA
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