Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13002
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/13002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Audrey BENOIS -Me Jean-Baptiste MESNIER Copies certifiées conformes à : -Me Audrey BENOIS -Me Jean-Baptiste MESNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13002 N° Portalis 352J-W-B7I-C57SS N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13002
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/13002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PROCEDURES COLLECTIVES [Adresse 6] [Adresse 6] Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE AFFAIRE : Association BIEN VIVRE CHEZ SOI SSIAD ENROLEMENT N° RG 24/13002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XF6 JUGEMENT N° 24 DU 11 Février 2025 COMPOSITION
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