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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13101
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/13101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13101 N° Portalis 352J-W-B7I-C52YN N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 2025 D
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