Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/13117
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/13117
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13117
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/13117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/13117 N° Portalis 352J-W-B7I-C55DL DEMANDERESSE Mme [F] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas GRAFTIEAUX de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 DEFENDERESSE Mme [Y] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christ
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