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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13156

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLP AFFAIRE : M. [G] [Y] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5cdcdc6046d47c1ef68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13156

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/13156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74X N° de Minute : 25/00593 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [V] [B] C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69758876cdc6046d479eefe5

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