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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-13.156
Cass., 4 juin 2026, n° 24-13.156
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10565 F Pourvoi n° W 24-13.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13156
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLP AFFAIRE : M. [G] [Y] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13156
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/13156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74X N° de Minute : 25/00593 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [V] [B] C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS LE LITI
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