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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13159

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UTM AFFAIRE : M. [X] [T] (Maître Virginie ROSSI) C/ la S.A. MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Maître Henri LABI), LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5dccdc6046d47c1f07e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13159

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 24/13159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y746 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de la résidence TOUR [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice SAS FONCIA HAUTS DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94345cdc6046d47cdb6e8

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