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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13202

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/13202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526R N° MINUTE : 18 Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [T] [E] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1739b9cdc6046d472588c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13202

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1300 N° RG 24/13202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XVZ Demandeur Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 2] né le 31 avril 2004 Comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d9fc9e2cce3ec81f61

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