Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13224
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/13224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/13224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UYM AFFAIRE : COMMUNE DE GEMENOS ( la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) C/ Mme [Q] [H] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS IBANEZ ET ASSOCIES) DÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13224
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/13224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACT JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [O] [V] [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles