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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13256

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/13256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W] [T], représentée par sa fille Mme [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd57fcdc6046d47f14e91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13256

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/13256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13256 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F56 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association DORVADOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b933ea43407b9fbc1b4

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