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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13271

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/13271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/13271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZY6 N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455fffcdc6046d477e9599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13271

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/13271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAE7 N° de Minute : BX25/01260 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [S] [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3f7cdc6046d47077886

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