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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13288 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13288

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/13288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me NAIT KACI (R210) CE Me VIDAL DE [Localité 2] (D1331) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/13288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e7d2cdc6046d47059905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13288

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAGF N° de Minute : BX25/01268 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA, venant aux droits de LMH C/ [P] [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b3d0cdc6046d47eec375
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13288

    TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/13288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13288 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANB N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 05 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2b98e0f075865876c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1