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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13292 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13292

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/13292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAGL N° de Minute : BX25/01228 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [N] [K] [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b40acdc6046d47eec820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13292

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/13292

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WT7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me ARNOUX Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971f304ff28fe37e2f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1