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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13336 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13336

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/13336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLALI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 24/13336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MXI N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2a5cdc6046d479b0f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13336

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Monsieur [Q] [J] et Madame [W] [J] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société BPCE ASSURANCES (Maître Pierre CAROSSO),

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb566cdc6046d47c1e661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1