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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13336
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/13336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLALI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ■ Charges de copropriété N° RG 24/13336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MXI N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13336
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Monsieur [Q] [J] et Madame [W] [J] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société BPCE ASSURANCES (Maître Pierre CAROSSO),
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cc rejet n° 24-13.336
Cass., 19 mars 2025, n° 24-13.336
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10184 F Pourvoi n° S 24-13.336 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X]. Admissi
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