Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13340 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13340

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/13340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DCE N° MINUTE : 12 Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e809cdc6046d47a6184b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13340

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/13340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4I AFFAIRE : Mme [Z] [G] épouse [Y] (Maître [S] [O] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD ( SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e36cdc6046d4728979a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1