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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13340

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/13340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DCE N° MINUTE : 12 Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adres

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  • cc rejet n° 24-13.340

    Cass., 11 févr. 2026, n° 24-13.340

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10105 F Pourvoi n° W 24-13.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3a2dcdc6046d47d9dccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13340

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 24/13340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13340 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4I AFFAIRE : Mme [Z] [G] épouse [Y] (Maître [S] [O] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD ( SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e36cdc6046d4728979a
  • ca other ca_paris n° 24/13340

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/13340

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/13340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89ba5ae27812390de69
  • cc Autre n° 24-13.340

    Cass., 23 janv. 2025, n° 24-13.340

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-13.340 Demandeur : Mme [H] [J] Défendeur : la société OrangeBank Requête n° : 952/24 Ordonnance : 90070 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société OrangeBank, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6793319b31df9338379d2655

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1