Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13351
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 24/13351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUU N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Mars 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13351
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/13351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UCC AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Me Florence BOYER) C/ Mme [L] [S] [B] (défaillant) Rapport oral préalablement fai
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/13351
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/13351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUU N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 M
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