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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13428

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZATC N° de Minute : BX25/01212 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd4b4cdc6046d4707844a
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13428

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/13428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13428 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARN N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Octobre 2024 contradictoire Médiation : Madame [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d6df5b5c7d10ca59e5

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