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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13442 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13442

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/13442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/13442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VT N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6997cfdecdc6046d4707578d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13442

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/13442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13442 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître [X] [U] de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c62ae1fd67df74e6a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1