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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13454 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13454

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/13454

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2S MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me PLANTARD Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à M. [P] Copie aux parties délivrée le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dce1aa44555aa9d315
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13454

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/13454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13454 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HTN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION renduele 21 novembre 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE [Adresse 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8809d88ba22ff74f989b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1