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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/13532

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/13532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/13532 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZB4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab434322238c08a0b69b

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